La charte ARDAN

Forte de près de 15 000 entreprises déjà bénéficiaires, l’ambition des porteurs du modèle ARDAN se veut simple et utile

Promouvoir et faciliter, partout en France, la détection de projets dormants dans les petites entreprises,

Favoriser la réalisation de ces projets par des méthodologies éprouvées, intégrées dans un parcours de formation-développement spécifique et certifiant, dédié à un demandeur d’emploi pilote du projet de l’entreprise,

Créer un processus vertueux générant de la valeur économique pour l’entreprise, des compétences certifiées et une employabilité renforcée pour le demandeur d’emploi.

Cette ambition implique d’accompagner les territoires, et les acteurs qui les animent, dans cette démarche ensemblière autour d’une finalité commune : le développement économique endogène durable, par la mise en œuvre d’un processus performant, basé sur les principes fondamentaux ci-après exposés.

1 | Toute opération « ARDAN » vise trois objectifs

Un objectif économique : favoriser la concrétisation de projets de développement dans les entreprises – TPME-PMI, entreprises agricoles, entreprises artisanales, entreprises de l’économie sociale et solidaire (y compris, le cas échéant sous forme associative) – comme leviers de création de richesses pour le développement économique endogène des territoires.

Un objectif emploi : permettre à des demandeurs d’emploi d’intégrer ces entreprises dans des fonctions de responsabilités stratégiques ou opérationnelles et ainsi de structurer un encadrement cohérent, et concourir au développement de l’emploi.

Un objectif de sécurisation des parcours professionnels : aider à développer et à maîtriser les compétences nécessaires à la conduite et au management d’un projet structurant dans une petite entreprise.

2 | ARDAN en région doit disposer d’un cadre de gouvernance

Un Comité de pilotage composé de :

La puissance publique compétente (en général le Conseil régional) et, s’il y a lieu, les autres financeurs

Le(s) partenaire(s) opérateur(s) agréé(s) par la puissance publique régionale

Il met en place et pilote les moyens nécessaires à la réalisation du dispositif ARDAN sur le territoire concerné, dans le respect de la présente charte.

Il définit les conditions d’évaluation du dispositif et en mesure l’impact. Plus généralement, il participe au recueil d’informations permettant une évaluation globale de l’ensemble des dispositifs ARDAN, au niveau national.

Un suivi des engagements conventionnels et financiers est opéré par la puissance publique régionale.

Un Comité d’engagement comptant :

La puissance publique compétente

Le(s) partenaire(s) opérateur(s) en charge de la maîtrise d’œuvre du dispositif :

– l’ensemblier développement : établissements consulaires (CCIR), Cnam ou associations de partenaires.

– l’ensemblier formation : le Cnam ou autre organisme de formation

Les partenaires socio-économiques de l’emploi et de la formation régionaux

Sur la base des orientations stratégiques fixées :

Examine et agrée, à l’unité, l’ensemble des projets proposés

4 décisions possibles : refusé, agréé, agréé sous réserve ou ajourné.

Évalue l’impact du dispositif

3 | La mise en œuvre des actions s’appuie sur un réseau de conseils aux entreprises, pour détecter et instruire les projets, les « Promoteurs locaux »

Le réseau des promoteurs locaux réunit les professionnels du développement économique, de la formation et de l’emploi : chambres consulaires, les pépinières d’entreprise, boutiques de gestion, experts comptables, organisations patronales, etc

Praticiens de terrain et partenaires privilégiés des entreprises, ils assurent une veille socio-économique, détectent les opportunités et expertisent les projets des entreprises.

Le rôle des Promoteurs locaux :

Promotion et détection des projets d’activité nouvelle dans les TPME-PMI ciblées par la politique régionale poursuivie dans le cadre du dispositif ARDAN,

Expertise et formalisation du projet d’activité nouvelle,

Instruction du dossier avant le Comité d’engagement,

Soutien à la détection et au choix du pilote du projet.

4 | Les conditions du stage

Le statut et la rémunération de stagiaire de la formation professionnelle (SFP) :

Le pilote de projet est stagiaire de la formation professionnelle (et pas salarié de l’entreprise).

Pendant le stage, le stagiaire perçoit deux sommes :

Une rémunération de base Stagiaire Formation Professionnelle (Pôle emploi ou Régime public, généralement via l’ASP),

Une contribution formative destinée à prendre en compte les modalités spécifiques de la formation-développement mise en œuvre dans tout dispositif ARDAN (la pratique observée est de l’ordre de 500 € / mois pendant six mois), liquidée par l’organisme payeur.

La participation de l’entreprise :

Le dispositif repose sur un co-financement ENTREPRISE BÉNÉFICIAIRE / POUVOIRS PUBLICS selon des modalités arrêtées par la puissance publique régionale après concertation (en moyenne, on observe un ratio 60/40 (60-entreprises et 40-pouvoirs publics), sachant que la contribution des entreprises bénéficiaires se situe en moyenne entre 1 000 et 1 200 euros par mois pendant six mois.

Les frais inhérents au projet sont assurés par l’entreprise.

L’entreprise ne peut pas rémunérer le pilote de projet pendant la période du stage.

La formation du pilote de projet :

Le pilote de projet est en formation-développement durant six mois ; dans ce cadre il bénéficie :

D’une situation pédagogique apprenante liée à son immersion en entreprise en tant que pilote de projet,

De la préparation à une certification intégrée au dispositif ARDAN, visant à construire les compétences essentielles au pilotage stratégique et opérationnel d’une petite organisation : le stage doit pouvoir être sanctionné par un diplôme ou un titre reconnu (à cet égard, le titre Entrepreneur de petite entreprise – TEPE – porté par le Cnam est particulièrement adapté à ce type de parcours : enregistré au RNCP, de niveau III et éligible au CPF sur liste Copanef),

De moyens, sous forme de chéquier-formation, pour répondre à des besoins spécifiques d’acquisition de compétences du porteur de projet en fonction de son profil et de la nature du projet.