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La charte ARDAN

Forte de près de 15 000 entreprises déjà bénéficiaires, l’ambition des porteurs du modèle ARDAN se veut simple et utile

Promouvoir et faciliter, partout en France, la détection de projets « dormants » dans les petites et moyennes organisations en visant à renforcer leur encadrement,

Favoriser la réalisation de ces projets par des méthodologies éprouvées, intégrant dans un parcours de formation-développement certifiant, un demandeur d’emploi pilote du projet de l’entreprise,

Créer un processus vertueux générant de la valeur économique pour l’entreprise, des compétences certifiées et une employabilité renforcée pour le demandeur d’emploi.

Cette ambition implique d’accompagner les territoires, et les acteurs qui les animent, dans cette démarche ensemblière autour d’une finalité commune : le développement économique endogène durable, par la mise en œuvre d’un processus performant, basé sur les principes fondamentaux ci-après exposés.

1 | Toute opération « ARDAN » vise QUATRE objectifs

Un objectif de développement économique : favoriser la concrétisation de projets de développement dans les entreprises – TPME-PMI, entreprises agricoles, entreprises artisanales, entreprises de l’économie sociale et solidaire (y compris, le cas échéant sous forme associative) – comme leviers de création de richesses pour le développement économique endogène des territoires.

Un objectif de structuration entrepreneuriale des entreprises : renforcer l’environnement humain direct des dirigeants en intervenant dans la mise en place de fonctions nouvelles visant à consolider et accroitre la capacité opérationnelle et la vision stratégique de l’entreprise.

Un objectif emploi : permettre à des demandeurs d’emploi d’intégrer ces entreprises dans des fonctions de responsabilités stratégiques ou opérationnelles et ainsi de structurer un encadrement cohérent, et concourir au développement de l’emploi.

Un objectif de sécurisation des parcours professionnels : aider à développer et à maîtriser les compétences nécessaires à la conduite et au management d’un projet structurant dans une petite entreprise.

2 | Toute opération « ARDAN » dispose de deux instances

Une cellule opérationnelle animée par :

Le promoteur ARDAN principal portant la convention.

Elle organise la coordination des acteurs locaux sur le territoire, elle assure le fonctionnement au quotidien de l’ensemble du dispositif et participe au processus de validation en utilisant les outils développés par le réseau, notamment ARDAN Data.

Un Comité d’engagement composé de :

La puissance publique compétente,

D’un représentant du territoire concerné,

D’un représentant d’ARDAN France.

Il est présidé par un élu et :

Met en place et pilote les moyens nécessaires à la réalisation du dispositif ARDAN sur le territoire concerné,

Définit les conditions d’évaluation du dispositif et en mesure l’impact. Plus généralement, il participe au recueil d’informations permettant une évaluation globale de l’ensemble des dispositifs ARDAN, au niveau national.

Définit le champ d’intervention, les orientations, les critères d’éligibilité, et se prononce sur la sélection des institutions composant le réseau des « Promoteurs ARDAN », agissant sur le terrain,

Examine et agrée les projets proposés.

3 | La mise en œuvre des actions s’appuie sur un réseau de conseils aux INDIVIDUS ET AUX entreprises, pour détecter et instruire les projets, les « Promoteurs ardan »

A l’écoute des employeurs et des territoires, le réseau des Promoteurs ARDAN se doit :

– d’être représentatif des diverses sensibilités professionnelles,
– de couvrir de façon homogène le territoire d’intervention,
– d’être stable et pérenne afin de permettre une capitalisation d’expériences et une professionnalisation des opérateurs,
– d’adhérer aux dispositions de la charte ARDAN.

Le rôle des Promoteurs ARDAN :

Promotion et détection des projets d’activité nouvelle dans les organisations ciblées par la politique régionale poursuivie dans le cadre du dispositif ARDAN,

Expertise et formalisation du projet d’activité nouvelle,

Instruction du dossier avant le Comité d’engagement,

Soutien à la détection et au choix du pilote du projet.

4 | Chaque « Pilote de projet » retenu bénéficie d’une formation reconnue selon les conditions suivantes

Le statut du pilote de projet :

Le statut du Pilote de projet est celui de demandeur d’emploi stagiaire de la formation professionnelle.

Le système de rémunération du stagiaire de la formation professionnelle (SFP) est composé comme suit :

– Le Stagiaire de la Formation Professionnelle perçoit ses indemnités Allocation Retour à l’Emploi versée par le service d’indemnisation chômage compétent.

– Ou, s ’il n’est pas indemnisé, il percevra une rémunération de stagiaire de la formation professionnelle fixée par barème.

En complément, une contribution de formation destinée à prendre en compte les modalités spécifiques de la formation développement mise en oeuvre dans tout dispositif ARDAN liquidée par un organisme payeur.

La formation du pilote de projet :

Le pilote de projet est en formation-développement développement en situation de travail entrepreneuriale durant six mois. Dans ce cadre il bénéficie :

D’une situation pédagogique apprenante liée à son immersion en entreprise en tant que pilote de projet,

De la préparation à une certification intégrée au dispositif ARDAN, visant à construire les compétences essentielles au pilotage stratégique et opérationnel d’une petite organisation : le stage doit pouvoir être sanctionné par un diplôme ou un titre reconnu (à cet égard, le titre Entrepreneur de petite entreprise – TEPE – porté par le Cnam est particulièrement adapté à ce type de parcours : enregistré au RNCP, de niveau III et éligible au CPF sur liste Copanef),

De moyens, sous forme de chéquier-formation, pour répondre à des besoins spécifiques d’acquisition de compétences du porteur de projet en fonction de son profil et de la nature du projet.

5 | Mode de financement de l’action

Le dispositif repose sur un co-financement ENTREPRISE BÉNÉFICIAIRE / POUVOIRS PUBLICS selon des modalités arrêtées par la puissance publique après concertation (en moyenne, on observe un ratio 60/40 (60-entreprises et 40-pouvoirs publics), sachant que la contribution des entreprises bénéficiaires se situe en moyenne entre 1 000 et 1 200 euros par mois pendant six mois.

Les frais inhérents au projet sont assurés par l’entreprise.